Membres du conseil d'établissement:
Ecole |
Parents |
Politique |
Société civile |
| M. Gérald Morier-Genoud (Directeur) | Mme Bovay | ||
| M. Rolf Schweizer (Peyres-Possens) | |||
| M. Pascal Greppin (Donneloye) |
Ce que c'est: (informations tirées des documents cités en bas de page)
Le conseil d’établissement est né au moment de la disparition des commissions scolaires, pour créer une nouvelle interface indispensable à l’insertion de l’école dans la vie locale. Les compétences qui lui sont confiées peuvent varier selon les établissements et selon les communes. Il se veut un lieu d’échange d’informations et de propositions entre l’établissement et les autorités locales, la population et les parents d’élèves et, là où existent des conseils d’élèves, leurs délégués pour des objets de sa compétence, afin de mieux ancrer l’école dans son environnement et de favoriser ainsi des lieux d’enseignement qui facilitent l’investissement des élèves dans leurs apprentissages.
Le conseil d’établissement exerce ses responsabilités dans la collégialité et le respect des compétences de chacune et chacun. Telle est la condition pour que l’action éducative des uns et des autres soit orientée vers un objectif commun, soit la réussite du plus grand nombre d’élèves.
Les autorités cantonales ont attribué au conseil d'établissement un certain nombre de compétences qui sont définies par la loi scolaire ; d'autres pourront lui être déléguées.
Il peut accorder, en dehors des périodes qui précèdent ou qui suivent des vacances scolaires, au maximum deux demi-journées de congé en plus des quatorze semaines de vacances annuelles, laquelle décision doit être communiquée au département.
Le conseil d'établissement propose à la direction de l'établissement une répartition des périodes d'enseignement, dans le cadre fixé par le règlement d'application de la loi scolaire, sur neuf demi-journées ouvrables, en-dehors du mercredi après-midi et du samedi.
Le conseil d'établissement peut également entendre un conseil des élèves sur des sujets spécifiques de sa compétence et examiner des objets qui lui sont soumis par cet organe.
Il préavise, cas échéant, le règlement interne de l’établissement, avant son approbation par le DFJ. Il est également consulté par les autorités communales ou intercommunales lorsque celles-ci projettent une construction scolaire, des transformations ou des réparations importantes des locaux scolaires.
La loi scolaire prévoit que les autorités communales ou intercommunales doivent adopter un règlement qui constitue et organise le conseil d'établissement.
Par ce règlement, les autorités communales ou intercommunales définissent les compétences qu'elles souhaitent lui déléguer, comme, par exemple :
• donner un avis quant aux orientations socio-éducatives des projets pédagogiques de l'établissement,
• se prononcer sur la politique générale en matière de camps, courses et voyages,
• préaviser le programme et les actions de prévention mis en oeuvre dans l'établissement,
• participer à la définition du programme d'activités culturelles, péri- et post-scolaires,
• participer à l'organisation des cérémonies de promotions et de fin d'année,
• proposer des mesures en matière de prestations communales, comme les cantines scolaires, les accueils d'enfants, les devoirs surveillés, les transports scolaires, etc.
• organiser et gérer certaines de ces mesures.
Le conseil d'établissement gère le budget mis à sa disposition par les autorités communales ou intercommunales.
Les autorités communales: sont représentées par des membres des municipalités et des conseils communaux. Le président du conseil d'établissement est élu parmi les membres des autorités.
L'école: L'école est représentée par "les professionnels actifs au sein de l'établissement" soit son directeur et d'autres professionnels tels que les enseignants, mais aussi infirmière scolaire, logopédiste, psychologue,...
Les représentants des milieux et des organisations concernés par la vie de l’établissement: ou la société civile, toutes les institutions ou associations qui prennent en charge les élèves de l'établissement. Ces représentants sont convoqués à une assemblée et les autorités communales élisent les représentants parmi les membres présents.
Les représentants des parents: tous les parents de l'établissement sont invités à se porter candidats au conseil d'établissement, une assemblée des parents élit leur représentants.
Les documents actuellement à disposition sont les suivants:
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